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À Couzon, le mode de scrutin change

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire contrairement à 2008

Ce qui change pour l'électeur...en 3 points

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  1. Le panachage n'est plus autorisé
    On ne peut plus ajouter de nom ni en retirer.

  2. Barré c'est nul! On vote en faveur d'une liste qu'on ne peut modifier.
    Si l'électeur la modifie, son bulletin sera nul.

  3. Un vote, deux élections. Avec le même bulletin, on élira le conseiller communautaire qui figurera avec son remplaçant sur une seconde liste. Les deux listes sont inséparables.

municipalesUn nouveau mode de scrutin à Couzon

Pour les prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).Pour être valables:

  • Les listes doivent être complètes, sans modification de l'ordre de présentation.
  • Les listes doivent être composées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Nouveau scrutin, nouveau mode de calcul

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l'éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d'autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Simulation par l'exemple

A Couzon, il y a 1708 électeurs inscrits aujourd'hui sur la liste électorale. Pour l'exemple, nous prendrons un taux de participation de 80% des couzonnais, la majorité absolue se situera donc à 683 voix.

Exemple 1: 2 listes en lice pour 23 sieges.

La liste A : obtient 800 voix (58,5%)
La liste B : Obtient 566 voix ( 41,5%)

La liste A obtient donc la majorité absolue. Elle reçoit 23/2=11.5 sièges (on doit arrondir à l'entier supérieur), soit 12 sièges.

Il reste 11 sièges à attribuer aux deux listes. Cela se fait à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges restant à pourvoir, soit 1366/11 = 124
Dans un premier temps, on va donc diviser, par le quotient électoral, les voix obtenues par les deux listes. ( le nombre de sièges devra être arrondi à l'entier inférieur)

Soit:

  • Liste A: 800/124= 6 sièges
  • Liste B : 566/124 = 4 sièges

On a ainsi attribué 10 sièges. Il en reste donc 1 à pourvoir, et cela selon la règle de «la plus forte moyenne». Pour cela, on va diviser les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle + le siège manquant.

  • Liste A : 800 / (6+1) = 114
  • Liste B : 566 / (4+1) = 113

La liste A a la plus forte moyenne. Elle remporte donc le dernier siège. Ce qui nous donne au final:

  • Liste A: 12+ 7 = 19 élus
  • Liste B : 4 élus

 

Exemple 2: 3 listes en lice pour 23 sieges.

Liste A : obtient 690 voix (50,5%)
Liste B : obtient 400 voix (29,3%)
Liste C : obtient 276 voix (20,2%)

La liste A obtient donc la majorité absolue. Elle reçoit 23/2=11.5 sièges (on doit arrondir à l'entier supérieur), soit 12 sièges.

Il reste 11 sièges à attribuer aux deux listes. Cela se fait à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges restant à pourvoir, soit 1366/11 = 124
Dans un premier temps, on va donc diviser, par le quotient électoral, les voix obtenues par les deux listes. ( le nombre de sièges devra être arrondi à l'entier inférieur)

Soit:

  • Liste A : 690/124 = 5,55 soit 5 sièges
  • Liste B : 400/124 = 3,22 Soit 3 sièges
  • Liste C : 276/124 =2,22 Soit 2 sièges

On a ainsi attribué 10 sièges. Il en reste donc 1 à pourvoir, et cela selon la règle de «la plus forte moyenne». Pour cela, on va diviser les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle + le siège manquant.

  • Liste A : 690/(5+1) = 115
  • Liste B :343/(3+1) = 100
  • Liste C : 333/(2+1) = 92

La liste A a la plus forte moyenne, elle remporte donc le dernier siège.

Ce qui nous donne au final:

  • Liste A : 12+ 6 = 18 élus
  • Liste B : 2+1 = 3 élus
  • Liste C : 1 siège = 2 élus

Le calendrier électoral des municpales 2014 à Couzon.

  • Jeudi 6 mars à 18 heures
    Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections municipales. Délai limite pour le retrait de listes.
  • Dimanche 23 mars
    1er tour des élections municipales
  • mardi 25 mars 2 à 18 heures
    Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour
  • Dimanche 30 mars
    2eme tour des elections municipales
  • Vendredi 4 avril à 18 heures
    Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l'élection d'un conseiller au second tour

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