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Retour sur le conseil municipal du 25 Février 2014

 


1-Benjamin durandCe compte rendu n'a pas de valeur officielle et peut être incomplet, faute de disposer des éléments écrits présentés au Conseil et à la disposition des seuls élus (projets de délibérations, questions adressées au Conseil par d'autres personnes que J'aime Couzon).
Mes commentaires sont en Bleu et n'ont pas été prononcés puisqu'il n'y a pas d'échange verbal des élus avec la salle. Ils n'engagent que moi.
S'ils ne répondent pas vraiment, la salle reste sur sa faim...

Avenants aux travaux du restaurant scolaires

Quelques avenants ont été passés pour ce marché présentés par JF. TANGUY :
ajout de points ancrage et dispositifs antichutes ( B.DURAND : il s'agit d'assurer la sécurité dans le cadre du dossier d'intervention ultérieure -DIU-, à la demande du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) ; cela permet de sécuriser les équipes de nettoyage ou maintenance qui travailleront en hauteur sur ce bâtiment)
Hotte extraction gaine non prévue (encore un oubli curieux pour un restaurant scolaire...)
Avenant maîtrise d'œuvre allongement délai et note de calcul d'un bureau d'étude pour la solidité structure (il est temps !...)

Budget prévisionnel et compte de gestion présenté par F. HEYRAUD

Pas d'intégration de la réforme des rythmes scolaires
Baisse recettes cf veuve de guerre et péréquation etc...
Dépenses en augmentation
Baisse de notre capacité d'autofinancement de -30%
la présentation est agréable, rythmée mais pessimiste

Questions des couzonnais au conseil :

Association Entre Carrière et Saône (Président David THOMMEGAY)

Avancement du dossier relatif au permis de construire?
M. SANGALLI : pas de réponse officielle

Quels sont les motifs d'absence de réponse de la commune au recours au Tribunal Administratif?
M. SANGALLI:il s'agit d'une décision de la majorité municipale

Y aura t-il un occupation prioritaire par des couzonnais?
M. SANGALLI :Cela est possible dans le cadre de la convention avec le bailleur social ; cela permet de privilégier l'accès également aux travailleurs de la commune, aux pompiers volontaires

Quels sont les point positifs du projet pour le quartier?
M. SANGALLI :installation de nouveaux habitants

 

Questions de Benjamin DURAND (J'aime Couzon)

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Comment la mairie compte elle recruter des intervenants compétents pour assurer les temps d'activités pédagogiques, votés l'année passée, suffisamment tôt pour la rentrée de septembre ?
MP. SCHMITT : la mairie a consulté le personnel communal, les enseignants, délégués des parents d'élèves et a reçu des candidatures spontanées ; ce travail sera remis à la nouvelle équipe après les élections

De la même façon, quelle politique la ville souhaite-elle donner à l'enfance ? nos sondages montrent le besoin d'un restaurant scolaire fonctionnant le mercredi et l'attente d'un grand nombre de familles d'organiser des activités le mercredi changement du tracé après-midi. La liste J'aime Couzon proposera de répondre à ces attentes. Le Conseil actuel a t-il étudié la question ?
MP. SCHMITT : Il est préférable de se rapprocher des candidats
B.DURAND : les élus ont recensé des besoins et des ressources, mais aucune décision n'est prise ; le budget prévisionnel 2014 ne tient pas compte de la réforme des rythmes scolaires ; le positionnement des élus sur la question, quand il existe, est en qualité de candidats

M. G. GAUME dont la qualité du travail et l'investissement a été appréciée par des générations d'écoliers couzonnais reste-il dans notre école à la rentrée de 2014 ? sinon, quels sont les motifs de son départ ? certains affirment qu'une triviale question de frais de déplacement entre Couzon et Montanay serait à l'origine du départ de cet excellent élément.
M. SANGALLI : L'agent intervenait dans le cadre d'une mise à disposition de Montanay (employeur unique qui refacture le temps passé à Couzon) qui a souhaité récupérer l'agent à temps plein
B. DURAND l'avis du maire de Montanay sur la question apporterait un éclairage complémentaire intéressant

 

SPORT

Foulées des monts d'or : la course ne passe plus par le centre village depuis 2 ans au moins.
La municipalité peut elle éclairer les couzonnais sur les causes de ce changement du tracé et la perspective que Couzon retrouve un rôle dans une course locale, reconnue au niveau sportif et reversant ses profits à la recherche médicale ?
G. DARDET répond que la course passe par la commune mais plus par le village (c'est bien ce dont on s'étonne) et que la ville n'intervient pas dans ce changement
B. DURAND : donc, pas vraiment d'explication ; peut être par défaut d'intérêt ?

 

Le trail des Cabornis 2014 qui se déroule début mars a fait l'objet de modification de tracé à la demande de la mairie de Couzon, moins d'un moins avant le départ et évite des parcelles communales ou privées.La mairie peut-elle expliquer les raisons de ces modifications ? a t-elle une influence sur le tracé sur les parcelles privées ? quelle est la position de la mairie sur les manifestations sportives dans notre secteur ?A ce jour, pour l'organisation de la nuit des cabornes en septembre 2014 par l'association Saône Mont d'or Nature, qui connaissent un succès croissant avec une augmentation du nombre d'adhérents et de participants à la course dynamique, des problèmes identiques semblent se profiler auprès du Syndicat Mixte des Monts d'Or.
G. DARDET répond que la mairie soutient les activités sportives dans les monts d'or dans le respect de la charte du Syndicat Mixte des monts d'or mais il ne faut pas modifier après accord ; précédemment, pour la Nuit des Cabornes, G. DARDET indique que ce sont les organisateurs qui ont demandé un changement de dernière minute

 

DROITS ET DEVOIRS DES AGENTS

Le principe de neutralité a fait l'objet d'une note de rappel aux agents de la commune dans le cadre de la campagne électorale. Ce principe relativement subtil, très éloigné de l'interdiction pour les agents d'exercer leurs droits civiques comme c'était le cas pour les militaires il y a bien longtemps, a t-il été également expliqué aux conseillers municipaux ?
En effet, un élu a pris l'initiative d'expliquer à des agents leur devoir de réserve dans le cadre de la campagne, spontanément et en dehors de toute délégation lui donnant pouvoir hiérarchique pour le faire. Il conviendrait que les élus soient au même niveau de connaissance du statut du fonctionnaire que les agents.
M. SANGALLI nous informe que, désormais, les élus ont été informés

 

SOCIAL

De nombreux couzonnais nous interpellent et souhaiteraient savoir si des critères d'attribution d'aides existent sur un document de référence ? la question est identique quant à l'attribution et gestion des priorités de file d'attente pour l'attribution des places en crèche.
MP. SCHMITT : les critères existent et figurent au règlement du CCAS ; de la même façon, au règlement et dans la convention du délégataire pour la crèche
B. DURAND :à se faire communiquer, donc!

La date de programmation du vide grenier, pourvoyeur de ressources importantes pour le CCAS, est généralement connue longtemps à l'avance ; aucune information n'a à ce jour filtré ; merci de nous indiquer la date retenue et de nous confirmer que toutes les démarches administratives pour l'organisation de l'événement ont été anticipées, en dépit du calendrier électoral.
MP. SCHMITT : organisation le 27 avril

Couzon au mont d'or adhérait à l'association de maintien à domicile Saône Mont d'or, qui a disparu ; la ville est caution d'un emprunt de cette association. Après avoir connu des dérives de gestion, Saône Mont d'or a fusionné avec AIDE mais les créances n'ont pas été payées par Couzon qui risque de n'avoir plus d'intervenants sur son territoire et de mettre l'association AIDE en difficulté, avec les conséquences sur l'emploi que l'on sait (licenciement).
La question est-elle traitée ou les élus attendent-ils le résultat des élections pour le faire?
MSANGALLI confirme que Genay, St Germain, Couzon étaient garants d'un emprunt ; comme expliqué par F. HEYRAUD dans la présentation du budget, l'emprunt a été soldé ; la commune ne doit pas un seul centime à l'association désormais. La garantie d'emprunt n'est pas un remboursement d'emprunt et il n'y a pas eu d'appel en garantie

 

TRAVAUX ET COMMUNICATION :

Des dépliants électoraux mettent en avant des entreprises de travaux publics Coiro et Stahl qui témoignent de la bonne collaboration qu'elles ont eue avec certains élus du Conseil qu'elles citent nommément. Doit-on s'attendre à ce que ces entreprises attendent en retour de ces témoignages très flatteurs des contreparties au moment d'attribuer les marchés publics? Quelles garanties de neutralité les Couzonnais peuvent-ils avoir désormais ? N'y a t-il pas là un véritable mélange des genres?
P. VERON indique qu'il faut attendre le 10 mars pour en débattre dans le cadre de la période électorale ; comme il « est très gentil » (dixit), il nous répond tout de même que les marchés de travaux sont attribués après être passés sous les fourches caudines des fonctionnaires du Grand Lyon, dans le cadre des procédures d'appel offre ; les élus de couzon n'ont aucun pouvoir pour les marchés qui passent par le Grand Lyon
B. DURAND : nous attendons plus d'explication à partir du 10 mars pour comprendre quel intérêt un candidat et des entreprises ont à communiquer sur un tract électoral
Par ailleurs, dire que les élus n'ont aucun pouvoir au Grand Lyon n'est pas rassurant quant à la défense de nos intérêts si un candidat part du principe qu'il n'aura aucune influence ; en outre, les Commissions d'appel d'offres sont bien composées d'élus (En application du code des marchés publics et de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres de la Communauté urbaine est composée du président du conseil de Communauté, président de la commission ou son représentant, et de cinq membres de l'assemblée délibérante désignés par le Conseil) ; ainsi, des maires comme ceux de Montanay ou Genay siègent à la CAO du Grand Lyon ; cela n'est pas rassurant quant à la maîtrise du fonctionnement de nos institutions

Des dépliants électoraux ont été réalisés suivant une charte de couleurs similaire à celles du logo de la ville, refait en début de mandat. Des couzonnais ont confondu cette propagande électorale avec la communication de la commune. Une telle confusion respecte elle les règles applicables aux campagnes électorales ?
M. SANGALLI a fait une consultation juridique sur le sujet qui l'a également interpellé ; lui même a été saisi par des couzonnais sur ce sujet. Il n'y a pas de règle évidente, la question relève du Tribunal de Grande Instance.

De façon générale, de nombreuses questions pourraient être évitées au moyen d'une communication réactive auprès des couzonnais. C'était le cas s'agissant des travaux rue de la République, pour lesquels une information sur les causes des retards n'avait été donnée qu'à certains riverains et pas à tous les couzonnais.
Les nouvelles technologies peuvent améliorer cette communication : panneau d'information électronique, site internet dynamique, abonnement à une newsletter. Y a t-il une volonté politique d'aller en ce sens ?
C. COURTOIS évoque les nombreux supports de communication existants (panneaux, journaux) et ajoute que les projets informatiques relèvent d'une prochaine équipe
B. DURAND vous l'aurez compris : si vous voulez une information par mail, il faut changer d'équipe !

 

ECOLE :

la mairie nous communiquait les éléments relatifs aux travaux consécutifs aux dégradations successives des salles de la mairie et école ; si le système d'alarme installé à la mairie l'avait été dès l'origine à l'école (extension du système : 477 € hors abonnement contre 4 451€ nets de remise en état, 1368 € de gardiennage pour 66 h), plus de 5000 € et le souci des parents auraient été épargnés. Est-il excessif de considérer que ces économies auront finalement coûté plus cher aux contribuables qu'une décision d'ensemble ?
G. DARDET reprend la chronologie des travaux ; dit que la mairie a réagi au plus vite. S'interroge s'il faut mettre des alarmes sur tous les autres bâtiments en répond qu'il faudra le faire si un problème se produit
B. DURAND tant qu'on ne casse pas un équipement public, on ne le protège pas ; du curatif, pas de préventif ; pour mémoire, nous proposons de revoir l'ensemble des accès des bâtiments municipaux dans le cadre d'une politique de sécurité et maintenance, en lien avec la gestion des salles pour les associations

Les travaux du restaurant scolaire, dont la réception était initialement prévue pour le 25 mars 2014, ont connu des retards pour lesquels le conseil a apporté des explication au conseil du 10 décembre ; les élus nous informaient d'un retard de 8 semaines. Cependant, à lire les comptes rendu des réunions de chantier, le retard s'est encore accumulé et la réception définitive des ouvrages est prévue le 16 juin. Le Conseil peut-il le confirmer ?
JF. TANGUY confirme le retard, ajoute qu'il pourrait y en avoir encore car c'est inhérent aux travaux
B. DURAND personnellement, j'ai eu moins de retard sur des opérations bien plus conséquentes ; quand le maître d'ouvrage est présent, il n'y a pas de fatalité sur le respect coût-délai

 

INTERCOMMUNALITE :

A l'heure des mutualisations pour des économies d'échelle et une meilleure gestion, nous vous interpellons afin de savoir si notre commune est bien représentée dans les Syndicats intercommunaux. En effet, en lisant tous les rapports du SIGERLY, il semble que notre commune n'ai jamais assisté à une commission consultative des services publics locaux depuis 2010. Sauf erreur de notre part, le règlement ne permet au suppléant de remplacer le titulaire que si celui ci s'est déclaré. Merci de bien vouloir éclairer les citoyens contribuables de vos lumières sur la bonne représentation de Couzon à l'extérieur.
P. VERON rappelle le rôle du SIGERLY et indique qu'il est membre du bureau restreint et que L. BESSON est suppléante à l'assemblée ; qu'il n'est que suppléant au CCSL c'est pourquoi nous ne sommes pas présents à cette instance
B. DURAND dans le procès verbal de la dernière commission d'octobre 2013, il est indiqué que Patrick VERON est délégué titulaire ; il faudrait peut être indiquer à B. ABADIE, Président qu'il s'agit d'une erreur, ou informer P. VERON de cette responsabilité dont il n'est pas au courant
http://sigerly.fr/page/ccspl/fichiers/CR_ccspl_04102013.pdf

 

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